État-civil

Affaires générales
Renseignements divers

La carte nationale d'identité sécurisée
Les demandes de délivrance d'une première carte sécurisée sont traitées comme des premières demandes, même si le demandeur possède déjà une carte d'identité cartonnée.

Pièces à fournir
Dans tous les cas :
- Un imprimé de demande à retirer en mairie,
- deux photos d'identité identiques et récentes sur fond neutre,
- copie intégrale d'acte de naissance ou le livret de famille des parents (délivré par une autorité française)
- deux pièces justificatives de domicile de moins de 3 mois, au nom de l'intéressé ou du représentant légal pour les mineurs.
- Pour les jeunes majeurs vivant chez leurs parents : attestation de la sécurité sociale, carte d'étudiant avec adresse, certificat de scolarité, bulletins de salaire.

Vérification de la nationalité
Si le demandeur est :
- né à l'étranger de parents français
- né de parents étrangers ou eux-mêmes nés à l'étranger
il devra obligatoirement fournir selon le cas :
- un décret de naturalisation
- un certificat de nationalité française
- la photocopie de la carte nationale d'identité du ou des parents nés à l'étranger.

Délai d'obtention : de 3 à 10 semaines en fonction de la période de l'année
L'intéressé doit se présenter lui-même et signer le document devant l'employé municipal qui procédera aussi à la prise d'empreintes.

En fonction des situations et/ou à la demande de la sous-préfecture, la mairie pourra être amenée à demander des documents qui n'auraient pas été mentionnés.

Pour les autres documents

Document	Où s'adresser ?	Pièces à fournir	Observations
Passeport	Mairie du domicile	Se présenter en mairie pour avoir la liste des pièces à fournir et documents à remplir	Présence obligatoire de l'intéressé et du représentant légal pour les mineurs au dépôt du dossier
Attestation de vie commune	Délivré par la mairie sur l'attestation de 2 témoins majeurs	Carte d'identité des deux concubins, des 2 témoins et justificatif de domicile pour les concubins
Attestation d'accueil	Mairie du domicile	Retirer la lite des pièces à fournir à l'accueil	Ce document est à remplir sur place. Il est établi pour 3 mois maximum. Délais d'obtention : 5 jours
Certificat de nationalité française	Tribunal d'instance	Téléphoner au préalable au Tribunal d'instance
Déclaration de décès	Mairie du lieu de décès	Livret de famille et certificat de décès	Dans les 24 h qui suivent le décès (jours ouvrables)
Déclaration de naissance	Mairie du lieu de naissance	Livret de famille ou carte d'identité et certificat d'accouchement	Dans les 3 jours qui suivent la naissance (jours ouvrables)
Duplicata du livret de famille	Mairie du domicile	Imprimé à retirer en mairie
Extrait d'acte de décès	Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile	Il peut être délivré à tout requérant
Extrait d'acte de mariage et de naissance	Mairie du lieu de mariage ou naissance	Justificatif d'identité sur place, peut s'obtenir par courrier (indiquer coordonnées, état civil et filiation)

Elections Inscriptions sur les listes électorales	Mairie du domicile	Se munir de la carte nationale d'identité ou du passeport et d'un justificatif de domicile récent. Inscription jusuq'au 31 décembre dernier délai	Ces inscriptions concernent également les ressortissants de l'union européenne uniquement pour les élections municipales européennes
Permis de chasser	Mairie du domicile	Imprimé à retirer en mairie pour passer l'examen, ou pour le renouvellement du permis
Recensement militaire	Mairie du domicile	Concerne les jeunes gens (garçon et fille) âgés de 16 ans (mois de recensement en fonction de la date anniversaire) se munir de la carte d'identité et du livret de famille	Et dans certains cas d'un document de nationalité
Sortie de territoire pour enfants mineurs	Mairie du domicile	Carte nationale d'identité de l'enfant, livret de famille, éventuellement jugement de divorce. L'enfant titulaire d'un passeport n'a pas besoin de sortie de territoire	Ne concerne que les enfants de nationalité française munis d'une carte nationale d'identité en cours de validité

Etes-vous inscrits sur les listes électorales ?

Vous venez d'emménager dans la commune ?
Vous avez simplement changé de résidence ?
Vous venez d'avoir 18 ans ?
Pensez à venir vous inscrire ou vous réinscrire sur les listes électorales.

Le 31 décembre, il sera trop tard
et vous ne pourrez pas voter pour les prochaines élections.
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Pièces à amener en mairie, au service Élections :

- carte nationale d'identité, passeport ou décret de naturalisation,
- justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
(quittance de loyer, facture EDF ou de téléphone, avis d'imposition).
- le livret de famille pour les jeunes habitants chez leurs parents.

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