ESSÔMES-SUR-MARNE
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Marchés publicsLes entrepreneurs désireux de traiter avec une collectivité territoriale peuvent répondre à des avis d'appel public à concurrence. Ces annonces paraissent dans des publications officielles, des journaux d'annonces légales, la presse spécialisée ou locale et sur les sites internet publics.
En savoir plus sur le Code des marchés publics:
http://www.economie.gouv.fr/daj/code-des-marches-publics
Ils sont de trois types :
• marchés de travaux
• marchés de services
• marchés de fournitures
Pour tout renseignement, contactez
Madame Stéphanie PEUDEVIN,
Secrétaire Générale
Responsable du Service Achat et Commande Publique
Tél.: 03.23. 83.08.31
fax.: 03.23.69.91.27
stephanie@mairie-essomes.com
Marchés de travaux
Rue du Jeu d'Arc et rue de la Grenouillère
Acte d'engagement ⇓télécharger⇓
Bordereau des prix (BPU) ⇓télécharger⇓
Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) ⇓télécharger⇓
Cahier des clauses administratives particulières (C.C.T.P) ⇓télécharger⇓
Détail estimatif
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Règlement de Consultation (R.C) des marchés à procédures adaptées.
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En vertu de l’article 133 du Code des Marchés Publics, voici la liste des marchés publics passés :
(Voir l’article 133)
• Année 2015
Travaux - Services - Fournitures
• Année 2014
Travaux - Services - Fournitures
• Année 2013
Travaux - Services - Fournitures
Les formulaires, dont les liens sont mentionnés ci-dessous, constituent des modèles de documents mis à disposition des entreprises candidates et des acheteurs publics pour toute procédure de passation d’un marché public ou son exécution.
La déclaration du candidat (DC)
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
La notification des marchés (NOTI)
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification
L’exécution des marchés (EXE)
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-dexecution-des-marches
L'attestation fiscale (formulaire n°3666)
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/lattestation-fiscale-formulaire-n°3666
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