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Marchés publics

Les entrepreneurs désireux de traiter avec une collectivité territoriale peuvent répondre à des avis d'appel public à concurrence. Ces annonces paraissent dans des publications officielles, des journaux d'annonces légales, la presse spécialisée ou locale et sur les sites internet publics.

En savoir plus sur le Code des marchés publics:
http://www.economie.gouv.fr/daj/code-des-marches-publics

Les marchés publics de la commune d’Essômes-sur-Marne

Ils sont de trois types :
• marchés de travaux
• marchés de services
• marchés de fournitures

Pour tout renseignement, contactez
Madame Stéphanie PEUDEVIN,
Secrétaire Générale
Responsable du Service Achat et Commande Publique
Tél.: 03.23. 83.08.31
fax.: 03.23.69.91.27
stephanie.peudevin@mairie-essomes.com

Marchés de travaux

2023/9 - Travaux de voirie – Route du Thiolet : marché négocié suite à une première consultation déclarée infructueuse.

Acte d'engagement ⇓télécharger⇓
Règlement de Consultation (RCAO) ⇓télécharger⇓
Plan de situation ⇓télécharger⇓
Détail estimatif ⇓télécharger⇓
Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) ⇓télécharger⇓
Cahier des clauses administratives particulières (C.C.T.P) ⇓télécharger⇓

2023/5 - Travaux de voirie - Rue du Maquis

2022/1 - Travaux de voirie - Hameau de Bourbetin

Avis de publicité ⇓télécharger⇓

Formulaires à télécharger

Les formulaires, dont les liens sont mentionnés ci-dessous, constituent des modèles de documents mis à disposition des entreprises candidates et des acheteurs publics pour toute procédure de passation d’un marché public ou son exécution.

La déclaration du candidat (DC)
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

La notification des marchés (NOTI)
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification

L’exécution des marchés (EXE)
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-dexecution-des-marches

L'attestation fiscale (formulaire n°3666)
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/lattestation-fiscale-formulaire-n°3666

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