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Marchés publics

Les entrepreneurs désireux de traiter avec une collectivité territoriale peuvent répondre à des avis d'appel public à concurrence. Ces annonces paraissent dans des publications officielles, des journaux d'annonces légales, la presse spécialisée ou locale et sur les sites internet publics.

En savoir plus sur le Code des marchés publics:
http://www.economie.gouv.fr/daj/code-des-marches-publics

Les marchés publics de la commune d’Essômes-sur-Marne

Ils sont de trois types :
• marchés de travaux
• marchés de services
• marchés de fournitures

Pour tout renseignement, contactez
Madame Stéphanie PEUDEVIN,
Secrétaire Générale
Responsable du Service Achat et Commande Publique
Tél.: 03.23. 83.08.31
fax.: 03.23.69.91.27
stephanie@mairie-essomes.com

Marchés de travaux

Rue du Jeu d'Arc et rue de la Grenouillère

Acte d'engagement ⇓télécharger⇓
Bordereau des prix (BPU) ⇓télécharger⇓
Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) ⇓télécharger⇓
Cahier des clauses administratives particulières (C.C.T.P) ⇓télécharger⇓
Détail estimatif ⇓télécharger⇓
Règlement de Consultation (R.C) des marchés à procédures adaptées. ⇓télécharger⇓

Recensement des marchés

En vertu de l’article 133 du Code des Marchés Publics, voici la liste des marchés publics passés :
(Voir l’article 133)

• Année 2015

Travaux - Services - Fournitures



• Année 2014

Travaux - Services - Fournitures


• Année 2013

Travaux - Services - Fournitures

Marchés publics en 2013 - Commune d'Essômes-sur-Marne
 

Formulaires à télécharger

Les formulaires, dont les liens sont mentionnés ci-dessous, constituent des modèles de documents mis à disposition des entreprises candidates et des acheteurs publics pour toute procédure de passation d’un marché public ou son exécution.

La déclaration du candidat (DC)
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

La notification des marchés  (NOTI)
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification

L’exécution des marchés (EXE)
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-dexecution-des-marches

L'attestation fiscale (formulaire n°3666)
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/lattestation-fiscale-formulaire-n°3666

Ce site est édité par la mairie d'Essômes-sur-Marne
1 rue de l'Abbaye - 02400 Essômes-sur-Marne - mairie@mairie-essomes.com
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