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Marchés publics

Les entrepreneurs désireux de traiter avec une collectivité territoriale peuvent répondre à des avis d'appel public à concurrence. Ces annonces paraissent dans des publications officielles, des journaux d'annonces légales, la presse spécialisée ou locale et sur les sites internet publics.

En savoir plus sur le Code des marchés publics:
http://www.economie.gouv.fr/daj/code-des-marches-publics

Les marchés publics de la commune d’Essômes-sur-Marne

Ils sont de trois types :
• marchés de travaux
• marchés de services
• marchés de fournitures

Pour tout renseignement, contactez
Madame Nadine VERNEAU, Secrétaire Générale
Responsable du Service Achat et Commande Publique
Tél.: 03.23. 83.08.31
fax.: 03.23.69.91.27

Recensement des marchés en cours

Actuellement, il n’y a aucun marché en cours

Recensement des marchés

En vertu de l’article 133 du Code des Marchés Publics, voici la liste des marchés publics passés :
(Voir l’article 133)

• Année 2015

Travaux - Services - Fournitures



• Année 2014

Travaux - Services - Fournitures


• Année 2013

Travaux - Services - Fournitures

Marchés publics en 2013 - Commune d'Essômes-sur-Marne
 

Formulaires à télécharger

Les formulaires, dont les liens sont mentionnés ci-dessous, constituent des modèles de documents mis à disposition des entreprises candidates et des acheteurs publics pour toute procédure de passation d’un marché public ou son exécution.

La déclaration du candidat (DC)
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

La notification des marchés  (NOTI)
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification

L’exécution des marchés (EXE)
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-dexecution-des-marches

L'attestation fiscale (formulaire n°3666)
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/lattestation-fiscale-formulaire-n°3666

Ce site est édité par la mairie d'Essômes-sur-Marne
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