Créée en 1974, la taxe d’habitation constitue l’une des principales ressources fiscales des collectivités territoriales.
Comment est-elle déterminée ? Qui doit la payer ?
Comment va-t-elle être évoluer ? Quelles seront les conséquences de cette évolution pour les habitants comme pour la commune ?
Pour en savoir plus, Stéphanie PEUDEVIN, secrétaire générale de la mairie d’Essômes-sur-Marne, a rencontré Xavier-Christophe LECOMTE, adjoint au maire en charge des finances, de la culture et du patrimoine. Interview.

Stéphanie PEUDEVIN : Commençons par le commencement. La taxe d’habitation, c’est quoi précisément ?
Xavier-Christophe LECOMTE : La taxe d’habitation est l’impôt qui frappe l’occupation d’un logement. Elle est due par tout occupant d’un local d’habitation, qui dispose de ce local au 1^er janvier de l’année d’imposition. Elle est déterminée par l’application d’un taux sur une base d’imposition. Elle concerne tant les résidences principales que les résidences secondaires.
SP : Base d’imposition, c’est-à-dire ?
XCL : La base d’imposition est fixée par l’administration fiscale, à partir des caractéristiques principales du logement tels que le nombre de pièces, la superficie, les éléments de confort, etc. La valeur de cette base est, en principe, actualisée chaque année selon les modalités fixées par la loi.
SP : Et le taux ?
XCL : Le taux de la taxe d’habitation est voté chaque année par les collectivités territoriales qui perçoivent le produit de cet impôt. Pour la taxe due par les habitants d’Essômes, il s’agit de la commune et de la communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry.

«La taxe d’habitation sera définitivement supprimée »

SP : J’ai cru comprendre que cette taxe d’habitation allait bientôt être supprimée. C’est vrai ?
XCL : D’une certaine manière oui. La loi de finances pour 2018 a prévu la mise en place d’un dégrèvement de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables. Ce dégrèvement est progressif : 30 % en 2018, 65 % en 2019, et 100 % entre 2020 et 2022. En 2023, pour ces contribuables, la taxe d’habitation sera définitivement supprimée.
SP : Et pour les contribuables qui ne sont pas concernés par ce dispositif ?
XCL : Pour les 20 % restants, qui correspondent aux contribuables les plus aisés, un mécanisme identique est mis en place, mais il commence à s’appliquer plus tardivement. Ainsi, ils ont bénéficié d’un dégrèvement de 30 % en 2020, dégrèvement qui sera porté à 65 % en 2021, puis à 100 % en 2022. Là encore, en 2023, la taxe d’habitation sera définitivement supprimée.
SP : Ces dégrèvements progressifs puis la suppression totale, cela concernera donc toutes les impositions ?
XCL : Oui et non. Oui pour la taxe d’habitation sur le logement correspondant à la résidence principale. En revanche, pour les résidences secondaires, la taxe d’habitation reste intégralement due entre 2018 et 2022. Toutefois, l’État réfléchit à moderniser les modalités de détermination de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, via un nouveau dispositif qui serait applicable à compter de 2023.

« Chacun continuera à recevoir un avis de taxe d’habitation pour sa résidence principale »

SP : D’accord. On peut donc dire qu’il n’y aura bientôt plus d’avis de taxe d’habitation dans nos boîtes aux lettres au mois de septembre ? XCL : Non, c’est faux. Chacun continuera à recevoir un avis de taxe d’habitation pour sa résidence principale, jusqu’en 2022. Simplement, l’avis mentionnera le dégrèvement appliqué sur l’imposition qu’il détaille. La taxe due pourra donc être nulle dans l’essentiel des cas. N’oublions pas aussi que sur cet avis figure la contribution à l’audiovisuel public. La redevance télé, comme on a l’habitude de dire. SP : Du coup, si la taxe d’habitation est supprimée, la commune va perdre une partie importante de ses ressources. C’est inquiétant, non ?
XCL : En vérité, la perte de ressources liée à la disparition de la taxe d’habitation va être compensée pour la commune. En effet, la loi prévoit que, à compter de 2021, la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui, jusqu’à présent bénéficiait au département, sera désormais versée à la commune. Vous pouvez donc être rassurée.
SP : Ce sera une compensation à l’identique, à l’euro près ?
XCL : Plus ou moins. La compensation fera l’objet d’une correction organisée par la loi, afin de ne pas bouleverser en profondeur les finances communales. Ainsi, pour Essômes, en 2021, le produit fiscal global attendu connaîtra une légère hausse. Le niveau budgétaire de la commune ne sera donc pas impacté par cette réforme, et c’est une bonne chose.

« Pour 2021, le taux communal de la TFPB sera de 46,71 %, c’est-à-dire la parfaite addition des taux communal et départemental de 2020 »

SP : Donc, il n’y aura pas d’augmentation de la TFPB en 2021 pour tenir compte de la suppression de la taxe d’habitation, c’est bien cela ?
XCL : Oui, au niveau de la commune, il n’y aura pas d’augmentation de la TFPB en 2021. Simplement, le taux communal devra évoluer pour englober la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Mais ce ne sera pas une augmentation.
SP : Euh… vous m’expliquez ?
XCL : Reprenons nos taux d’imposition. En 2020, le taux communal de la TFPB était de 14,99 % et celui du département fixé à 31,72 %. Pour 2021, le taux communal de la TFPB sera de 46,71 %, c’est-à-dire la parfaite addition des taux communal et départemental de 2020.

« Du point de vue des taux d’imposition votés par la commune, il n’y aura aucune augmentation en 2021 »

SP : On peut donc dire que la TFPB n’augmentera pas en 2021 ?
XCL : Du point de vue des taux d’imposition votés par la commune, il n’y aura aucune augmentation en 2021, ils sont parfaitement stables si on les compare à ceux de l’an dernier. Par contre, les bases d’imposition sur lesquelles ces taux s’appliquent peuvent évoluer, par exemple en raison de travaux effectués par les propriétaires sur les immeubles imposables. Mais cette évolution ne résultera pas d’une décision du conseil municipal.
SP : Et en ce qui concerne la taxe foncière sur les propriétés non bâties ?
XCL : le taux applicable en 2021 sera strictement le même que celui de 2020, soit 24,70 %. Là encore, aucune augmentation.
SP : Dernière question : comment sera calculée la taxe d’habitation, pour ceux qui devront encore la payer en 2021 et 2022 ?
XCL : La taxe d’habitation sera calculée par reconduction du taux applicable en 2019. C’est pour cette raison que le conseil municipal n’a désormais plus besoin de délibérer sur le taux de la taxe d’habitation.
SP : Je vous remercie pour toutes ces réponses.