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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme  (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000), dite loi SRU.
Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants.
La loi d’engagement national pour l’environnement ou «Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU :

  • prise en compte de la trame verte et bleue,
  •  orientations d’aménagement et de programmation,
  • PLH (Programme Local de l’Habitat),
  • PDU (Plan de Déplacement Urbain) intégré dans celles-ci.

Télécharger le Plan de zonage complémentaire GDF
Télécharger le plan de zonage du PLU
Télécharger le Plan de zonage complémentaire GDF1: Monneaux, Vaux, Bascon et Bourbetin
Télécharger le Plan de zonage complémentaire GDF2: Essômes Bourg, Montcourt et Crogis
Télécharger le Plan de zonage complémentaire GDF3: Aulnois et Rouvroy.
Télécharger le Plan Local d’Urbanisme : règlement
Télécharger les orientations d’aménagement 
Télécharger le Projet d’Aménagement et de développement Durables (PADD)

Vous trouverez toutes les informations générales sur le site Service Public à cette adresse: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Autorisation du droit des sols

Toute construction, avec ou sans fondation, envisagée sur un terrain et tous travaux, envisagés sur un bâti existant de nature à modifier son aspect extérieur, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable à leur réalisation.

Comment procéder ?

Contactez la mairie: delphine@mairie-essomes.com

En fonction de votre projet, vous serez conseillé, informé des formalités à accomplir et des règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU) applicable à votre parcelle. 
Le formulaire adapté à votre cas vous sera remis, accompagné d’une notice explicative.

Attention !

Depuis le 1er mars 2012, les formulaires des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager…) ont changé. En effet, des évolutions législatives et règlementaires importantes sont rentrées en vigueur à cette date.
Les nouveaux formulaires sont disponibles sur : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Cadastre

Le cadastre est consultable au service urbanisme.
Vous pouvez également consulter les données cadastrales des communes françaises sur le site : www.cadastre.gouv.fr

Les extraits de matrice cadastrale peuvent être délivrés sous certaines conditions.

Si vous êtes propriétaire de la parcelle et que vous avez justifié de cette qualité ou que vous avez désigné un mandataire qui pourra attester de cette qualité, l’ensemble des données vous concernant peuvent vous être délivrées.

- En tant que tiers demandeur, vous pouvez avoir communication des références cadastrales et de l’adresse du bien, de son évaluation pour la détermination de la taxe foncière (valeur locative), ainsi que des nom, prénom et adresse du ou des propriétaires. Vous ne pouvez pas avoir accès aux date et lieu de naissance du propriétaire, ni aux mentions relatives aux motifs d’exonération fiscale.

Conditions de réutilisation des informations cadastrales
La réutilisation des informations cadastrales est soumise, en l’état actuel de la législation, au consentement de la personne concernée (le propriétaire), ou a l’anonymisation préalable des informations par l’autorité détentrice de ces données, conformément à l’article 13 de la loi du 17 juillet 1978 relative à l’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

En outre, tout traitement ultérieur ou constitution d’un fichier comportant des données à caractère personnel est soumis aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Plan de Prévention des Risques (PPR)

Le P.P.R. ou Plan de Prévention des Risques est un document d’urbanisme.

C’est un dossier réglementaire de prévention qui définit les zones à risque sur le territoire d’une commune, et fixe des mesures pour réduire les dangers encourus :

  • il règlemente l’occupation des sols,
  • tient compte des risques naturels dans l’aménagement, la construction et la gestion des territoires.

Renseignements complémentaires et  documents nécessaires sur le site:
Direction Départementale des Territoires de l’Aisne

Lancement du SCoT PCET

Penser l’avenir du territoire...

Le SCoT est un document d’urbanisme qui planifie les évolutions prévisibles et possibles de notre territoire, sur une période de 15 à 20 ans. Le Pays a comme ambition de rendre le territoire attractif, vecteur de développement économique et touristique.
Pour ce faire, les réflexions porteront sur les transports et les déplacements, le cadre de vie (intégration paysagère…) et l’accès aux services (commerces, équipement de loisirs…).

... et réduire notre empreinte sur le milieu

Le PCET est un projet territorial de développement durable qui vise à atténuer les émissions de gaz à effet de serre et à adapter le territoire à l’évolution du climat (gestion du risque inondation par exemple). A partir d’un état des lieux de la production, de l’approvisionnement et de la consommation d’énergie dans le Sud de l’Aisne, des actions à court, moyen et long terme seront définies (développement de l’éco-construction, des énergies renouvelables…).

Le Pays, acteur de son développement

Concrètement, c’est l’UCCSA qui pilote la démarche. Un tel projet peut mettre 2 à 3 ans pour être définitivement terminé.
Le SCoT et le PCET seront déterminés en commun par les élus du Pays. Toutefois, leur élaboration s’inscrit dans une démarche participative. Dans le cadre de la concertation qui sera mise en place, l’ensemble des acteurs et des habitants du territoire sera invité à participer à la création des documents.

Le SCoT et le PCET nous concernent tous !
Tout au long du processus d’élaboration, vous serez donc consultés et informés des étapes en cours, notamment grâce aux sites:
pays-sud-aisne.fr

Scot Pays Sud de l'Aisne
scot-planclimat.pays-sud-aisne.fr/scot/quest-ce-que-cest/



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